Statuts

 

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY

 STATUTS

 Art. I.-      Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 ; elle prend le nom de

MEDIATHEQUE DES HOPITAUX DE NANCY

 

 Art. II.-     Elle a pour but la création, le fonctionnement, le développement de bibliothèques et de sonothèques dans les hôpitaux et hospices de la ville de Nancy et du département.

Art. III.-     Son siège social est à NANCY – au Centre Hospitalier Universitaire – 29, avenue du Maréchal de-Lattre-de-Tassigny – 54037 NANCY CEDEX.

Art. IV.-    Sa durée est illimitée.

Art. V.-     L’Association se compose de membres actifs agréés par le conseil d’Administration qui statuera sur chaque demande, à la majorité des membres présents, sans condition de quorum. Les adhésions doivent être formulées par écrit et signées par celui qui demande à faire partie de l’Association. Les membres actifs s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Ils assurent la préparation, la conservation et la distribution des livres et du matériel de sonothèque aux malades.

La qualité de membre se perd par : démission, radiation (prononcée par le conseil d’Administration).

Art. VI.-     Une commission technique, composée de responsables de bibliothèques de chaque hôpital assurera le choix de livres, en se conformant aux directives de la circulaire ministérielle n°106 du 12 JUILLET 1947 (Ministère de la Santé Publique et de la Population).

Art. VII.-     L’Administration de l’Association est confiée à un Conseil élu pour 3 ans par les membres actifs réunis en Assemblée Générale.

Il comprend au moins :

  • 1 Président(e),
  • 1 Vice-Président(e),
  • 1 Vice-Président(e) adjoint(e)
  • 1 Secrétaire,
  • 1 Secrétaire adjoint(e),
  • 1 Trésorier(ère),
  • 1 Trésorier(ère) adjoint(e),
  • 1 Bibliothécaire,
  • 1 Sonothécaire,
  • 1 Responsable de la Mairie de Nancy.

Le renouvellement au Conseil a lieu tous les 3 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de démission ou de décès d’un de ses membres, le Conseil désigne son remplaçant et la nomination de celui-ci est soumise à la ratification de l’Assemblée Générale suivante.

Art. VIII.-      Les fonctions d’administrateur sont gratuites, et les activités de la bibliothèque et de la sonothèque s’exercent à titre bénévole.

Art. IX.-        L’Assemblée Générale composée des membres actifs se réunit sur la convocation du Président ou sur la demande de la majorité des membres. Les délibérations ne sont valables que si la moitié plus un de ses Administrateurs sont présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote par correspondance ou procuration n’est pas admis sauf raison grave agréée par le conseil.

Art. X.-     Les ressources de l’Association proviennent notamment des :

  1. versements des Établissements Hospitaliers,
  2. cotisations des membres,
  3. subventions de collectivités publiques ou organismes privés.

Le patrimoine de l’Association répond seul des obligations de celle-ci, sans que les associés puissent être tenus au-delà du montant de leur cotisation.

Art. XI.-     Les présents statuts ne peuvent être modifiés et l’Assemblée ne peut être dissoute que par l’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration. Cette Assemblée ne pourra statuer qu’à la majorité des deux tiers des membres inscrits à l’Association.

 Art. XII.-      En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l’actif de l’Association est attribué à une Association remplissant un des buts énumérés à l’Art. II des présents statuts. Les volumes composant la bibliothèque deviennent propriété de l’Hôpital dans la proportion de sa participation financière à la Bibliothèque au cours de son fonctionnement, de même pour le matériel de la sonothèque.

Les ouvrages ayant fait l’objet d’un « dépôt » de la Bibliothèque Municipale ou d’une autre bibliothèque leur seront restitués.

 

Jocelyne OSTIN                                       Paule BECQUER

Vice-Présidente                                        Trésorière